projet de loi · accord international Gouvernement
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
En clair
Déposé au Sénat le 24 juin 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 20 octobre 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Durée
- 134 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adopté
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires étrangères En cours
Documents
Dernières évolutions
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Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.
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Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54567
- Sénat
- pjl25-786