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Thème · classement officiel du Sénat

Union européenne

En clair

Le Sénat classe 80 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'Union Européenne.

Scrutins
22sur douze mois
Dernière loi
1 juil.promulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 80

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (80) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
  2. Adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre 120 pour · 34 contre · 7 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre 37 pour · 99 contre · 24 abstentions
  4. Adopté L'article 3 84 pour · 56 contre · 4 abstentions
  5. Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 48 pour · 92 contre · 4 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 45 pour · 57 contre · 4 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 4

4 lois promulguées ; Légifrance ne publie d'échéancier pour aucune.

Sans mesure à suivre : 4 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

    Loi n° 2026-587 · · Échéancier non disponible

  2. L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

    Loi n° 2026-300 · · Échéancier non disponible

  3. Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

    Loi n° 2025-339 · · Échéancier non disponible

  4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

    Loi n° 2025-272 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →