Proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union

Intitulé officiel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union - COM(2025) 335 final

De Jean-François Rapin Les Républicains et Gisèle Jourda SER · déposée le 2 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 2 juillet 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 7 août 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 36 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

2 juil. → 7 août 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 2 juil. → 7 août 2026 · 36 jours Adoptée

2 juil. 2026 Dépôt
7 août 2026 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-846

Toutes les données et leurs licences →