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Thème · classement officiel du Sénat

Recherche, sciences et techniques

En clair

Le Sénat classe 30 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la recherche, aux sciences et aux techniques.

Prochain passage
19 nov.2026
Scrutins
9sur douze mois
Dernière loi
30 maipromulguée en 2025

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Séance publique · discussion

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Textes 30

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (30) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
  2. Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
  3. Rejetés
    4 amendements à l'article 2
    1. Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 1

1 loi promulguée ; Légifrance ne publie d'échéancier pour aucune.

Sans mesure à suivre : 1 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

    Loi n° 2025-474 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →