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En discussion

proposition de loi

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

De Laure Darcos Les Indépendants, Agnès Evren Les Républicains, Pierre Ouzoulias CRCE-K et 16 autres auteurs · déposée le 12 décembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Culture Recherche, sciences et techniques Société

En clair

Déposée au Sénat le 12 décembre 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026 (rapport déposé).

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Amendements
126à l'Assemblée
Durée
328 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Séance publique · discussion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Puis 2 séances publiques jusqu'au jeu. 19 nov.

Tous les passages inscrits · 3
    • 09:00 Séance publique · discussion
    • 15:00 Séance publique · suite de la discussion
    • 21:30 Séance publique · suite de la discussion

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En discussion
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 117 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · 126 amendements En discussion
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
  3. Séance publique 9 h

Amendements · 126

107 restent à examiner.

Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
rejetés014
retirés02
irrecevables30
en attente1070

Documents

Les 126 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Dernières évolutions

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N53359
Sénat
ppl25-220

Toutes les données et leurs licences →