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Thème · classement officiel du Sénat

Culture

En clair

Le Sénat classe 39 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la culture.

Prochain passage
19 nov.2026
Scrutins
55sur douze mois
Mesures d'application
0/2publiées sur prévues
Dernière loi
26 juinpromulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Séance publique · discussion

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Textes 39

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (39) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  1. Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

  1. Rejeté Sénat L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er 118 pour · 224 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. Adopté Sénat Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 4

4 lois promulguées ; 1 a un échéancier.

0 / 2 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Loi n° 2026-351 ·

    0 / 2 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 3 n'appellent pas de décret

  1. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

    Loi n° 2026-542 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

    Loi n° 2025-644 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Loi n° 2024-1177 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →