La Navette Chercher
Menu

Promulguée le 26 juin 2026

proposition de loi

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

De Catherine Morin-Desailly UCI, Pierre Ouzoulias CRCE-K et Max Brisson Les Républicains · déposée le 3 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Culture Outre-mer Société

En clair

Déposée au Sénat le 3 octobre 2024, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, a été promulguée le 26 juin 2026. Derniers votes sur le texte : au Sénat, adopté par 342 voix contre 0, le 18 mai 2026 ; à l'Assemblée, adopté par 59 voix contre 0, le 15 juin 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
21 AN · 1 Sénat
Durée
21 moisdu dépôt à la promulgation

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. → Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
  3. Journal officiel Promulguée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 592 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 28 jours · 1 scrutin Adoptée sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 1

Documents

Journal officiel Promulguée
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2026-542 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

2 scrutins publics (1 à l'Assemblée nationale, 1 au Sénat) portent sur ce dossier, tous sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →Le scrutin du Sénat →

Application de la loi

Selon son dossier sur Légifrance, cette loi n'appelle pas de décret d'application.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50548
Sénat
ppl24-008
Légifrance
JORFDOLE000054111728

Toutes les données et leurs licences →