La Navette Chercher
Menu

Thème · classement officiel du Sénat

Outre-mer

En clair

Le Sénat classe 57 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'outre-mer.

Prochain passage
9 nov.2026
Scrutins
111sur douze mois
Mesures d'application
59/64publiées sur prévues
Dernière loi
2 nov.promulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Commission des affaires économiques · examen

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Textes 57

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (57) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

  1. Rejeté Sénat L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

  1. Rejeté Sénat L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  1. Adopté L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Abrogation du Code noir

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
  2. Rejeté Sénat L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 96 pour · 218 contre · 29 abstentions
  3. Rejeté Sénat L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 109 pour · 219 contre · 15 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 13

13 lois promulguées ; 4 ont un échéancier.

59 / 64 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Loi n° 2025-797 ·

    25 / 28 mesures publiées

  2. Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

    Loi n° 2025-534 ·

    0 / 2 mesures publiées

  3. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Loi n° 2025-176 ·

    34 / 34 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 9 n'appellent pas de décret · 1 dont l'échéancier ne prévoit aucune mesure

  1. Abrogation du Code noir

    Loi n° 2026-1015 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

    Loi n° 2026-574 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

    Loi n° 2026-542 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Loi n° 2026-410 · · N'appelle pas de décret d'application

  5. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

    Loi n° 2026-6 · · N'appelle pas de décret d'application

  6. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    Loi n° 2025-1055 · · N'appelle pas de décret d'application

  7. Département-Région de Mayotte

    Loi n° 2025-793 · · Aucune mesure prévue par l'échéancier

  8. Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Loi n° 2025-486 · · N'appelle pas de décret d'application

  9. Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Loi n° 2025-412 · · N'appelle pas de décret d'application

  10. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Loi n° 2024-1026 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →