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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

L'article unique constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDSE : contreUCI : contreUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : abstNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour109
  • Contre217
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 61n'a pas pris part 1

  • RDPI

    16 membres

    pour 15contre 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UCI

    63 membres

    contre 62n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 13abstention 1

  • Les Républicains

    124 membres

    contre 123n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    abstention 15

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 61

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 15

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre · 62

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 123

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Abstention · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

L'article unique constituant l'ensemble · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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