Sylvie Josserand

Ses votes 48

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (48) →

Ses textes et amendements 3

Sylvie Josserand est l'une des auteurs de 3 textes, chaque fois comme coauteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

Ses textes, avec filtres (3) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2026 : 2 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Vice-Présidente

• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   28 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   28 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →