Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

À l'agenda

L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.

Textes examinés au fond

La commission saisie au fond d'un texte au Sénat n'est pas encore reprise par La Navette.

Travaux de contrôle

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Membres 49

Présidente

Muriel Jourda Les Républicains

Vice-présidents

Guy Benarroche GEST · Olivier Bitz UCI · Fabien Bravi UNT · Cédric Chevalier Les Indépendants · Cécile Cukierman CRCE-K · Marc-Philippe Daubresse Les Républicains · Marie-Pierre de La Gontrie SER · Isabelle Florennes UCI · Benjamin Huin RDPI · Lauriane Josende Les Républicains · Audrey Linkenheld SER · Michel Masset RDSE

Secrétaires

Christophe Chaillou SER · Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains · Marie Mercier Les Républicains · Olivia Richard UCI

Membres et fonctions selon la base Sénateurs du Sénat ; groupe à cette date.