Anne Souyris

Ses votes 971

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✓ Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) →

Ses textes et amendements 57

Anne Souyris est l'une des auteurs de 57 textes, dont 8 comme première auteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Ses textes, avec filtres (57) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Anne Souyris a posé 62 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 62 questions écrites.

• Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique

  Question écrite · 17 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Grève du Samu social de Paris

  Question écrite · 30 juil. 2026 · Ville et Logement

• Pénibilité des métiers de l'urgence

  Question écrite · 23 juil. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (71) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   28 oct. 2026

2. Texte d'application

   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

   Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

5. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →