Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 129 voix.

260 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourGEST : n'ont pas pris part au voteSER : pourSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUCI : pourUCI : abstUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour260
  • Contre1
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    15 membres

    pour 14n'a pas pris part 1

  • SER

    62 membres

    pour 1contre 1abstention 58n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    16 membres

    pour 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UCI

    63 membres

    pour 60abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 120abstention 1n'ont pas pris part 3

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    3 membres

    pour 2abstention 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UCI Groupe Union Centriste et Indépendants
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 120

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires
NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 1

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 38

Délégations 38

Voir les 38 sénateurs

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2026-46