Jean-Marc Delia

Ses votes 471

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (471) → · Ses votes autrement que son groupe (12) →

Ses textes et amendements 36

Jean-Marc Delia est l'un des auteurs de 36 textes, dont 1 comme premier auteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Ses textes, avec filtres (36) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Marc Delia a posé 7 questions écrites et 5 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Limites du système national de répartition des internes dans les départements français

  Question orale sans débat · 5 mars 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  — Caduque

• Implantation des consignes automatiques en milieu rural

  Question orale sans débat · 19 févr. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes

  Question écrite · 29 janv. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (12) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 24 janvier 2025 : 2 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 2

Secrétaire

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Membre

• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

   Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

   29 oct. 2026

2. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   27 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →