Les questions de Jean-Marc Delia
En clair
Jean-Marc Delia a posé 7 questions écrites et 5 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 224 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Implantation des consignes automatiques en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
-
Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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