Les questions de Jean-Marc Delia
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 7, en 224 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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