Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

De Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Max Brisson Les Républicains, Géraldine Amouroux et 64 autres auteurs · déposée le 30 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Société

En clair

Déposée au Sénat le 30 juillet 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 30 juillet 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 98 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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30 juil. 2026 Dépôt
30 juil. 2026 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport En cours

Documents

Texte déposé n° 923 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54761
Sénat: ppl25-923

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