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Thème · classement officiel du Sénat

Éducation

En clair

Le Sénat classe 64 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'éducation.

Scrutins
248sur douze mois
Mesures d'application
6/6publiées sur prévues
Dernière loi
31 juil.promulguée en 2025

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 64

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (64) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. Rejeté Sénat Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
  2. Rejeté Sénat L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. Adopté Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
  2. Adopté Sénat Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 378 pour · 7 contre · 173 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 4

4 lois promulguées ; 1 a un échéancier.

6 / 6 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Loi n° 2025-732 ·

    6 / 6 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 1 sans échéancier publié

  1. Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Loi n° 2025-486 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Loi n° 2025-269 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

    Loi n° 2025-140 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →