Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
En clair
Déposé au Sénat le 28 janvier 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 2 juin 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 3au Sénat
- Durée
- 281 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adopté
- Dépôt
- → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 3
- Adopté Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Rejeté Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Rejeté Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54344
- Sénat
- pjl25-313