Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

226 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour226
  • Contre119
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 58n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 20

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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