Patrick Chaize

Ses votes 3 012

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (3 012) → · Ses votes autrement que son groupe (38) →

Ses textes et amendements 83

Patrick Chaize est l'un des auteurs de 83 textes, dont 7 comme premier auteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · premier auteur

  Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Ses textes, avec filtres (83) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Patrick Chaize a posé 78 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 58 de ses 78 questions écrites.

• Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé

  Question écrite · 24 sept. 2026 · Intérieur

  — Caduque

• Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales

  Question écrite · 3 sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  — Caduque

• Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs

  Question écrite · 9 juil. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  — Caduque

Ses questions (87) →

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026 : 4 commissions et autres organes ; 4 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Membre

• Commission des affaires économiques

Rapporteur

• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   28 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

4. ✓ Adopté

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   22 oct. 2026

5. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →