Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 100 voix.

235 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour235
Contre34
Abstention76
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

64 membres

abstention 64
RDPI

19 membres

pour 18abstention 1
RDSE

17 membres

pour 7abstention 10
UC

59 membres

pour 58n'a pas pris part 1
Les Indépendants

20 membres

pour 19abstention 1
Les Républicains

131 membres

pour 129n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18