Christophe-André Frassa

Ses votes 4 515

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (4 515) → · Ses votes autrement que son groupe (61) →

Ses textes et amendements 66

Christophe-André Frassa est l'un des auteurs de 66 textes, dont 2 comme premier auteur.

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Ses textes, avec filtres (66) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Christophe-André Frassa a posé 6 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

  Question écrite · 29 janv. 2026 · Action et comptes publics

  ✓ Réponse publiée

• Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine

  Question écrite · 25 déc. 2025 · Intelligence artificielle et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger

  Question écrite · 18 déc. 2025 · Europe et affaires étrangères

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (8) →

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2026 : 4 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Vice-Président

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre

• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ◆ Inscrit

   Instances représentatives des Français établis hors de France

   Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

   2 nov. 2026

2. ◆ Inscrit

   Instances représentatives des Français établis hors de France

   Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

   29 oct. 2026

3. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

5. ✓ Promulgué

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

   21 oct. 2026

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Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →