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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

De Pascal Allizard Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains et 95 autres auteurs · déposée le 22 mai 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 22 mai 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 23 octobre 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
154 joursdu dépôt à l'adoption

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 154 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Dernières évolutions

  1. Adopté

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-653

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