Thème · classement officiel du Sénat
Défense
En clair
Le Sénat classe 27 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la défense.
- Scrutins
- 297sur douze mois
- Mesures d'application
- 45/85publiées sur prévues
- Dernière loi
- 16 aoûtpromulguée en 2026
À l'agenda
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Textes 27
Les 12 plus récemment actifs.
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adopté ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
Scrutins
Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.
- Adopté Sénat Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions
- Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions
- Adopté Sénat Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions
- Rejeté Sénat L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions
Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →
Application des lois 9
9 lois promulguées ; 2 ont un échéancier.
45 / 85 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance
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3 / 43 mesures publiées
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
42 / 42 mesures publiées
Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret · 6 sans échéancier publié
Sources et données
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
- DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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