projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

De Jean-Noël Barrot et le Gouvernement · déposé le 29 octobre 2025 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission au Sénat depuis le 5 octobre 2026. Prochaine étape connue : séance publique au Sénat le 16 décembre 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 12 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

29 oct. 2025 → 5 oct. 2026 Assemblée · 1re lecture Adopté
5 oct. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture 29 oct. 2025 → 5 oct. 2026 · 341 jours Adopté

29 oct. 2025 Dépôt
29 oct. 2025 → 6 mai 2026 Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
5 oct. 2026 Séance publique Adopté sans scrutin public à main levée ou par assis et levé

Documents

Sénat · 1re lecture 5 oct. 2026 En cours

5 oct. 2026 Dépôt
5 oct. 2026 Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées En cours
16 déc. 2026 Séance publique À venir

Documents

Texte déposé n° 6 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53075
Sénat: pjl26-006

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