Jean-Noël Barrot

Ses votes 5

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → adopté 9 oct. 2024 Membre du Gouvernement Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
2. — N'a pas pris part → adopté 9 oct. 2024 Membre du Gouvernement Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Ses textes et amendements 10

Jean-Noël Barrot est l'un des auteurs de 10 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  projet de loi · coauteur Gouvernement

  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

• ● En cours

  projet de loi · accord international · coauteur Gouvernement

  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

• ✓ Promulgué le 21 avr. 2026

  projet de loi · accord international · coauteur Gouvernement

  L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Ses textes, avec filtres (10) →

Fonctions et parcours 1

Du 21 juin 2017 au 21 octobre 2024 : 28 commissions et autres organes ; 9 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des affaires étrangères

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →