Les textes de Jean-Noël Barrot

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Sécurité sociale Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adopté · 5 oct. 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adopté · 5 oct. 2026

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Union européenne

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ? SÉNAT Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
4. § JO Journal officiel : Promulgué