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Promulgué le 2 mars 2026

projet de loi · accord international Gouvernement

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

De François Bayrou, Jean-Noël Barrot et le Gouvernement · déposé le 15 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été promulgué le 2 mars 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
291 joursdu dépôt à la promulgation

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Assemblée · 1re lecture Adopté
  2. → Sénat · 1re lecture Adopté
  3. Journal officiel Promulgué

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Assemblée · 1re lecture → · 216 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans scrutin public à main levée ou par assis et levé

Documents

Sénat · 1re lecture → · 62 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Journal officiel Promulgué
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2026-145 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

Application de la loi

Légifrance ne publie pas de dossier législatif pour cette loi.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52099
Sénat
pjl25-240

Toutes les données et leurs licences →