Gouvernement Bayrou

7. Éric Lombard Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8. Sébastien Lecornu Ministre des armées
9. Rachida Dati Ministre de la culture
10. François Rebsamen Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
11. Jean-Noël Barrot Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
12. Agnès Pannier-Runacher Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
13. Annie Genevard Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14. Laurent Marcangeli Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
15. Marie Barsacq Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
16. Patrick Mignola Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
17. Sophie Primas Ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
18. Aurore Bergé Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
19. Philippe Baptiste Ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
20. François-Noël Buffet Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
21. Astrid Panosyan-Bouvet Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi
22. Yannick Neuder Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
23. Charlotte Parmentier-Lecocq Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
24. Amélie de Montchalin Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
25. Marc Ferracci Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
26. Véronique Louwagie Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
27. Clara Chappaz Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
28. Nathalie Delattre Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
29. Patricia Mirallès Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
30. Valérie Létard Ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
31. Philippe Tabarot Ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
32. Françoise Gatel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
33. Juliette Méadel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
34. Benjamin Haddad Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
35. Laurent Saint-Martin Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
36. Thani Mohamed Soilihi Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

• Anthony Brosse en mission auprès de : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 4 → 9 sept. 2025État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
• Éric Woerth en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 13 août → 9 sept. 2025Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.
• Arthur Delaporte (1er juil. → 9 sept. 2025) et Stéphane Vojetta (1er → 11 juil. 2025) en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numériqueLes enjeux émergents du numérique
• Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation 5 juin → 9 sept. 2025Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité
• Benjamin Dirx en mission auprès de : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative 21 mai → 31 juil. 2025L'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport
• Yannick Monnet et Jean-François Rousset en mission auprès de : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins 19 mai → 9 sept. 2025Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé
• Éric Bothorel en mission auprès de : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 16 mai → 9 sept. 2025Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat
• Eléonore Caroit en mission auprès de : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 28 avr. → 9 sept. 2025Ratification du traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer (BBNJ)
• Jean-Louis Thiériot en mission auprès de : Ministère des armées 2 avr. → 9 sept. 2025Stratégie européenne industrielle de défense
• Hervé Berville en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique ; Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche 21 mars → 12 août 2025L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime
• Stéphanie Rist en mission auprès de : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins 24 déc. 2024 → 27 avr. 2025La ménopause
• Christophe Marion en mission auprès de : Ministère des outre-mer 24 déc. 2024 → 10 avr. 2025Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
• Sandrine Josso en mission auprès de : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins 24 déc. 2024 → 14 mai 2025La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

• Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
• Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
• Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
• Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
• Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
• Département-Région de Mayotte
• Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
• Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
• Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
• Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
• Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
• Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte

• 1er juil. 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 2876 · 189 voix pour, 289 nécessaires

• 4 juin 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 2222 · 116 voix pour, 289 nécessaires

• 19 févr. 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 842 · 181 voix pour, 289 nécessaires

• 16 janv. 2025 Gouvernement maintenu

  Scrutin n° 526 · 131 voix pour, 288 nécessaires

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; base Questions du Sénat le 4 nov. 2026.