Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Membres 1

1. Patrick Mignola Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Questions reçues 29

10 questions écrites et 19 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 10, en 49 jours en médiane.

• Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Annulation de la publication des cahiers d'expression libre

  Question écrite · 23 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor

  Question écrite · 15 juil. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 29 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →