Ancien député

Patrick Mignola

Savoie · 4e circonscription

Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Patrick Mignola a été député du 21 juin 2017 au 21 juin 2022. Il siégeait à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Ses votes

Aucun vote repris : La Navette ne reprend les scrutins publics de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Ses textes et amendements

Aucun texte ni amendement repris : La Navette ne reprend les textes et les amendements de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Fonctions et parcours 5

Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 15 commissions et autres organes ; 5 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 5

Ses 2 autres fonctions en cours

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA721418