Ancien député · Dem
Le parcours de Patrick Mignola
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 ; président du groupe
- Profession déclarée
- Industriel-Chef d'entreprise
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 15 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
MODEM, puis Dem
24 sept. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- MODEM : Président · 17 oct. 2018 → 23 sept. 2020 (1 an et 11 mois)
- Dem : Président · 24 sept. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- MODEM : membre du 27 juin 2017 au 16 oct. 2018 (1 an et 3 mois)
- MODEM : président du 17 oct. 2018 au 23 sept. 2020 (1 an et 11 mois)
- Dem : président du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Conférence des présidents
17 oct. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
- Conférence des présidents : membre du 17 oct. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
Commissions permanentes
Affaires sociales, puis Finances, puis Affaires culturelles et éducation, puis Développement durable, puis Défense, puis Affaires économiques
15 janv. → 21 juin 2022 (5 mois)
- Affaires sociales : membre du 29 juin au 30 août 2017 (2 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 sept. 2018 au 1er avr. 2019 (6 mois)
- Affaires sociales : membre du 15 mai au 14 juil. 2019 (2 mois)
- Affaires sociales : membre du 12 sept. 2019 au 3 mars 2020 (5 mois)
- Affaires sociales : membre du 6 mai au 30 sept. 2020 (4 mois)
- Finances : membre du 31 août 2017 au 30 mars 2018 (7 mois)
- Finances : membre du 12 mai au 29 sept. 2018 (4 mois)
- Finances : membre du 1er oct. 2020 au 20 sept. 2021 (11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 31 mars au 18 mai 2018 (1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 2 avr. au 14 mai 2019 (1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 15 juil. au 11 sept. 2019 (1 mois)
- Développement durable : membre du 4 mars au 5 mai 2020 (2 mois)
- Défense : membre du 21 sept. au 13 déc. 2021 (2 mois)
- Défense : membre du 15 janv. au 21 juin 2022 (5 mois)
- Affaires économiques : membre du 14 déc. 2021 au 19 janv. 2022 (1 mois)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Finances (4)
- Finances · 4
18 → 19 juil. 2017, 18 janv. 2022, 25 janv. 2022, 3 févr. 2022 - Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (commission spéciale) · 1
27 → 28 juin 2018 - Lois · 1
1er → 6 déc. 2018
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : vice-Président
Coronavirus-Covid 19
30 mars 2020 → 27 janv. 2021 (9 mois)
- Vice-Président · 1er avr. 2020 → 27 janv. 2021 (9 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : membre du 30 au 31 mars 2020 (2 jours)
- Coronavirus-Covid 19 : vice-Président du 1er avr. 2020 au 27 janv. 2021 (9 mois)
Droit voisin
7 juil. 2021 → 29 janv. 2022 (6 mois)
- Vice-Président · 13 juil. 2021 → 29 janv. 2022 (6 mois)
- Droit voisin : membre du 7 au 12 juil. 2021 (6 jours)
- Droit voisin : vice-Président du 13 juil. 2021 au 29 janv. 2022 (6 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total · fonction : rapporteur
Renforcement du dialogue social · membre titulaire
27 → 31 juil. 2017 (5 jours)
- Renforcement du dialogue social : membre titulaire du 27 au 31 juil. 2017 (5 jours)
Ratification ordonnances renforcement dialogue social · membre titulaire
25 janv. → 14 févr. 2018 (21 jours)
- Ratification ordonnances renforcement dialogue social : membre titulaire du 25 janv. au 14 févr. 2018 (21 jours)
Aménagement du Rhône · membre titulaire
7 → 17 févr. 2022 (11 jours)
- Rapporteur · 10 → 17 févr. 2022 (8 jours)
- Aménagement du Rhône : membre titulaire du 7 au 9 févr. 2022 (3 jours)
- Aménagement du Rhône : rapporteur du 10 au 17 févr. 2022 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 15
- Mouvement Démocrate et apparentés · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · membre titulaire →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · membre titulaire →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Mouvement Démocrate et apparentés · président →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · vice-président →
- Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse · membre →
- Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse · vice-président →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône · rapporteur →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Italie (depuis le 22 nov. 2017)
- Président
- Groupe d'études Éco-construction (jusqu'au 2 sept. 2019)
Groupes d'amitié 2
- Italie · VP
- Sénégal
Groupes d'études 1
- Éco-construction
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)