Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 25 → 31 juil. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Présidente : Brigitte Bourguignon LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social comptait 14 membres ; présidence : Brigitte Bourguignon. Fin le 31 juil. 2017.

Membres: 14au 31 juil. 2017

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
LC 1
MODEM 1
NG 1

Présidente: Brigitte Bourguignon LaREM
Rapporteur: Laurent Pietraszewski LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 juil. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)