Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Dernières réunions

• mar. 3 nov., 16 h 30 Lever les contraintes pesant sur le foncier · Rapport de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
• mer. 28 oct., 10 h 40 Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
• mer. 28 oct., 9 h 05 Réunion de commission
• mer. 21 oct., 9 h 30 Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
• jeu. 15 oct., 15 h Examen du texte — Retiré

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois 27 oct. 2026
• Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique 27 oct. 2026
• Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF 23 oct. 2026
• Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe 21 oct. 2026
• S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X 21 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique ✓ Rapport déposé
• La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ✓ Rapport déposé
• Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions ● En cours
• Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne ✓ Rapport déposé
• Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ✓ Rapport déposé

Membres 69

Présidente

Sandrine Le Feur EPR

Vice-présidents

Emmanuel Blairy RN · Vincent Descoeur DR · Gérard Leseul SOC · Vincent Thiébaut HOR

Secrétaires

Mickaël Cosson Dem · Constance de Pélichy LIOT · Marcellin Nadeau GDR · Marie Pochon EcoS

Les 60 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.