La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
En clair
Rapport d'information déposé le 18 février 2026 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; rapporteurs : Constance de Pélichy et Vincent Thiébaut. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ».
- Rapport
- n° 2506
- Durée
- 251 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Constance de Pélichy LIOT · Vincent Thiébaut HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53788
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419865