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Rapport déposé

mission d'information

Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 12 juin 2025, présidée par Mickaël Cosson ; rapporteurs : Constance de Pélichy et Vincent Thiébaut. Rapport déposé le 18 février 2026.

Durée
251 joursde la création au rapport
Réunions
34à l'agenda de l'Assemblée
Membres
11depuis la création

À l'agenda 34

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

34 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 9 juil. 2025
Constance de Pélichy LIOT · Vincent Thiébaut HOR

Membres 11

Vice-président
Fabrice Roussel SOC
7 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52309
Organe (Assemblée nationale)
PO871102

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