Antoine Armand

Ses votes 764

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 14 avr. 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté 7 avr. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
3. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 par délégation Fin de vie

Tous ses votes (764) → · Ses votes autrement que son groupe (50) →

Ses textes et amendements 5 · 84

Antoine Armand est l'un des auteurs de 5 textes, chaque fois comme coauteur. Il a déposé 84 amendements en premier signataire, dont 49 adoptés ; il a cosigné 382 amendements d'autres députés.

• ✓ Promulgué le 30 avr. 2025

  projet de loi · coauteur Gouvernement

  Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

• ✓ Promulgué le 14 févr. 2025

  projet de loi · budget de l'État · coauteur Gouvernement

  Projet de loi de finances pour 2025

• ✓ Promulgué le 20 déc. 2024

  projet de loi · coauteur Gouvernement

  Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ses textes, avec filtres (5) → · Ses amendements (84) →

Contrôle et questions

Membre de 2 missions d'information.

• Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 18 févr. 2026

• Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 17 déc. 2025

Le contrôle en clair →

Antoine Armand a posé 39 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 39 questions écrites.

• Pollution due à l'abrasion des pneumatiques

  Question écrite · 27 janv. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

  — Caduque

• Cumul emploi retraite

  Question écrite · 9 déc. 2025 · Travail et solidarités

  ✓ Réponse publiée

• Harcèlement scolaire

  Question écrite · 29 juil. 2025 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (39) →

Fonctions et parcours 3

Du 22 juin 2022 au 27 avril 2026 : 19 commissions et autres organes ; 6 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 3

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant

• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

   Arrêté du 26 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-391.

   26 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →