Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 14 avril 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

275 voix pour · 251 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour275
Contre225
Abstention30
N'ont pas pris part47dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 68n'ont pas pris part 3
GDR

17 membres

contre 13n'ont pas pris part 4
EcoS

38 membres

contre 38
LIOT

22 membres

pour 9contre 4abstention 4n'ont pas pris part 5
SOC

69 membres

contre 67abstention 1n'a pas pris part 1
Dem

37 membres

pour 25contre 2abstention 2n'ont pas pris part 8
EPR

91 membres

pour 25contre 30abstention 19n'ont pas pris part 17
HOR

35 membres

pour 32contre 2n'a pas pris part 1
DR

48 membres

pour 43abstention 3n'ont pas pris part 2
UDR

17 membres

pour 17
RN

121 membres

pour 118abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

11 membres

pour 6contre 1n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 13

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Contre · 4

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 67

Abstention · 1

Sophie Pantel

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 19

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance

DR Droite Républicaine

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 118

Abstention · 1

Anchya Bamana

NI Non inscrit

Pour · 6

Contre · 1

Stella Dupont

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 182

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Dem 1, EPR 1).
2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2).

Les 4 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	Pour par délégation	Abstention
Philippe Juvin	DR	Non enregistré	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Pour	Abstention
Frédérique Meunier	DR	Non enregistré	Pour

Délégations 178

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 178 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 178 députés