Loïc Kervran

Ses votes 2 204

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Ses textes et amendements 1 · 61

Loïc Kervran est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 61 amendements en premier signataire, dont 16 adoptés ; il a cosigné 555 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information.

• Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 19 mars 2025

Le contrôle en clair →

Loïc Kervran a posé 45 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 45 questions écrites.

• Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.

  Question écrite · 4 août 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  — Caduque

• MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante

  Question écrite · 4 août 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

  — Caduque

• Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

  Question écrite · 28 juil. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  — Caduque

Ses questions (47) →

Fonctions et parcours 4

Du 21 juin 2017 au 30 septembre 2026 : 18 commissions et autres organes ; 8 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 4

Vice-président

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Rapporteur

• Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

Membre titulaire

• Commission départementale de coopération intercommunale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →