La Navette Chercher
Menu

Adopté Vote solennel

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 94 voix.

276 voix pour · 182 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 49n'ont pas pris part 22

  • GDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    pour 19n'ont pas pris part 4

  • SOC

    68 membres

    pour 26abstention 2n'ont pas pris part 40

  • Dem

    37 membres

    pour 29n'ont pas pris part 8

  • EPR

    91 membres

    pour 68n'ont pas pris part 23

  • HOR

    35 membres

    pour 29n'ont pas pris part 6

  • DR

    48 membres

    pour 26n'ont pas pris part 22

  • UDR

    17 membres

    pour 14n'ont pas pris part 3

  • RN

    122 membres

    pour 62n'ont pas pris part 60

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 49

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 11

EcoS Écologiste et Social

Contre · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 19

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 29

EPR Ensemble pour la République

Pour · 68

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 29

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 26

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 62

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 169

Délégations 169

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 169 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 169 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8434

Toutes les données et leurs licences →