François-Xavier Ceccoli

Ses votes 1 198

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
2. ✓ Pour → rejetée 8 oct. 2026 Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 4 · 153

François-Xavier Ceccoli est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 153 amendements en premier signataire, dont 7 adoptés ; il a cosigné 1 870 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (153) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 avr. 2026

• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 nov. 2025

Le contrôle en clair →

François-Xavier Ceccoli a posé 9 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 9 questions écrites.

• Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments

  Question écrite · 23 juin 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI

  Question écrite · 23 juin 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

  ✓ Réponse publiée

• Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers

  Question écrite · 18 nov. 2025 · Fonction publique et réforme de l'État

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (12) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 8 juillet 2024 : 9 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre suppléant

• Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Membre titulaire

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →