Les textes de François-Xavier Ceccoli
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)