Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

À l'agenda

À venir

• lun. 9 nov., 16 h Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires · Régulariser les travailleurs sans-papiers

Dernières réunions

• mer. 4 nov., 21 h Réunion de commission — Retiré
• mer. 4 nov., 18 h Réunion de commission
• mer. 4 nov., 14 h 45 Instances représentatives des Français établis hors de France
• mer. 4 nov., 9 h Réunion de commission
• mar. 3 nov., 16 h 30 Instances représentatives des Français établis hors de France

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Valoriser la réserve communale de sécurité civile 5 nov. 2026
• Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite 2 nov. 2026
• Abrogation du Code noir 2 nov. 2026
• Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy 29 oct. 2026
• Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire 29 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ✓ Rapport déposé
• Les transfèrements et extractions ✓ Rapport déposé
• Bilan de la réforme de la police nationale ✓ Rapport déposé
• L’évaluation de la création des cours criminelles départementales ✓ Rapport déposé
• L'avenir institutionnel de la Corse ✓ Rapport déposé

Membres 72

Président

Vincent Caure EPR

Vice-présidents

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Philippe Gosselin DR · Marie-France Lorho RN · Sandra Regol EcoS

Secrétaires

Colette Capdevielle SOC · Philippe Latombe Dem · Paul Molac LIOT · Caroline Yadan EPR

Les 63 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.