Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 1er B · 4 amendements

• N° 9 · Sandra RegolCet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux.
• N° 16 · Bérenger CernonPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant de déléguer aux associations la gestion de la réserve communale de sécurité civile.
• N° 33 · Sophie PantelCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la direction des opérations de secours incombe soit au maire ou au préfet dans un double objectif d’efficience, afin de faciliter la chaîne de commandement et de…
• N° 39 · Julien RancouleCet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile.

Article 1er · 2 amendements de Gouvernement

• N° 50Le présent amendement a pour objet de circonscrire aux associations agréées de sécurité civile détentrices des agréments B (missions de soutien aux populations) et C (encadrement de bénévoles spontanés) la capacité à se voir confier la…
• N° 51Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste…

Après l'article 1er · 1 amendement de Julie Lechanteux

• N° 32Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous…

Article 2 bis · 2 amendements

• N° 26 · Didier LemaireAmendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.
• N° 36 · Julien RancouleLes réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises.

Article 3 · 1 amendement de Sandra Regol

• N° 6Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait…

Article 3 bis · 1 amendement de Gouvernement

• N° 53Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.

Article 4 bis · 1 amendement de Julien Rancoule

• N° 38Les élus municipaux – et au premier chef les maires – sont des acteurs centraux de la sécurité civile dans leur commune.

Avant l'article 1er · 2 amendements

• N° CL29 · Didier Lemaire · en commissionCompte tenu du nouveau contexte de tensions internationales et dans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposé d’intégrer explicitement les menaces dans les compétences relevant des réserves communales de sécurité civile.
• N° CL16 · Yannick Chenevard · en commissionCet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention passée avec la municipalité la réserve…

Article 1er · 4 amendements

• N° CL15 · Yannick Chenevard · en commissionCet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile.
• N° CL3 · Didier Lemaire · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL31 · Julien Rancoule · en commissionCe sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant le mot « prévoit » par « peut prévoir ».
• N° CL4 · Didier Lemaire · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 2 · 2 amendements

• N° CL17 · Marie-France Lorho · en commissionRéduire le délai dont dispose l'employeur pour notifier son refus à l'employé qui demande à accomplir son engagement à servir dans la réserve de la sécurité civile pendant son temps de travail est une disposition louable, qui permet…
• N° CL5 · Didier Lemaire · en commissionAmendement rédactionnel.

Après l'article 2 · 1 amendement de Bérenger Cernon

• N° CL13 · en commissionPar cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que les personnes qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile, voient cet engagement être reconnu par la Nation.

Article 3 · 4 amendements

• N° CL28 · Didier Lemaire · en commissionCet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile.
• N° CL24 · Julien Rancoule · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL7 · Didier Lemaire · en commissionCet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves.
• N° CL6 · Didier Lemaire · en commissionAmendement rédactionnel.

Après l'article 3 · 1 amendement de Julien Rancoule

• N° CL23 · en commissionLe présent amendement vise à reconnaître l’engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d’études que ceux déjà accordés aux…

Article 4 · 1 amendement de Julien Rancoule

• N° CL25 · en commissionAmendement rédactionnel.

Après l'article 4 · 1 amendement de Julien Rancoule

• N° CL26 · en commissionCet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition…