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Thème · classement officiel du Sénat

Police et sécurité

En clair

Le Sénat classe 100 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la police et à la sécurité.

Prochain passage
9 nov.2026
Scrutins
762sur douze mois
Mesures d'application
56/114publiées sur prévues
Dernière loi
18 aoûtpromulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Séance publique · suite de la discussion

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Textes 100

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (100) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

  1. Rejeté Sénat L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 105 contre · 8 abstentions
  2. Adopté Sénat L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 224 pour · 114 contre · 4 abstentions
  3. Rejeté Sénat Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
  4. Rejeté Sénat L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
  5. Rejeté Sénat L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 11

11 lois promulguées ; 8 ont un échéancier.

56 / 114 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Loi n° 2026-798 ·

    0 / 29 mesures publiées

  2. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    Loi n° 2026-667 ·

    0 / 5 mesures publiées

  3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Loi n° 2025-623 ·

    1 / 1 mesure publiée

  4. Contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Loi n° 2025-594 ·

    22 / 26 mesures publiées

  5. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Loi n° 2025-532 ·

    21 / 33 mesures publiées

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Loi n° 2025-379 ·

    10 / 17 mesures publiées

  7. Prévenir les ingérences étrangères en France

    Loi n° 2024-850 ·

    2 / 3 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 1 sans échéancier publié · 1 dont l'échéancier ne prévoit aucune mesure

  1. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

    Loi n° 2025-1225 · · Échéancier non disponible

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    Loi n° 2025-796 · · Aucune mesure prévue par l'échéancier

  3. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Loi n° 2025-658 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

    Loi n° 2025-531 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →