La Navette Chercher
Menu

Thème · classement officiel du Sénat

Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Le Sénat classe 176 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux pouvoirs publics et à la Constitution.

Scrutins
758sur douze mois
Mesures d'application
168/220publiées sur prévues
Dernière loi
18 aoûtpromulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 176

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (176) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  1. Rejeté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
  2. Adopté Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
  3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés
    1. Adopté Sénat L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
    2. Rejeté Sénat L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
    3. Adopté Sénat L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions
    4. Rejeté Sénat L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 17

17 lois promulguées ; 5 ont un échéancier.

168 / 220 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Loi n° 2026-795 ·

    0 / 1 mesure publiée

  2. Projet de loi de finances pour 2026

    Loi n° 2026-103 ·

    58 / 99 mesures publiées

  3. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Loi n° 2025-176 ·

    34 / 34 mesures publiées

  4. Projet de loi de finances pour 2025

    Loi n° 2025-127 ·

    74 / 83 mesures publiées

  5. Prévenir les ingérences étrangères en France

    Loi n° 2024-850 ·

    2 / 3 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 10 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Loi n° 2026-491 · · Échéancier non disponible

  2. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Loi n° 2026-410 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

    Loi n° 2026-249 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

    Loi n° 2026-6 · · N'appelle pas de décret d'application

  5. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Loi n° 2025-1316 · · N'appelle pas de décret d'application

  6. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    Loi n° 2025-1055 · · N'appelle pas de décret d'application

  7. Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Loi n° 2025-795 · · Échéancier non disponible

  8. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Loi n° 2025-658 · · N'appelle pas de décret d'application

  9. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

    Loi n° 2025-443 · · N'appelle pas de décret d'application

  10. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

    Loi n° 2025-128 · · N'appelle pas de décret d'application

  11. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Loi n° 2024-1188 · · N'appelle pas de décret d'application

  12. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Loi n° 2024-1026 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →