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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

191 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreGEST : contreSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUCI : pourUCI : contreUCI : abstUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : abstNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour191
  • Contre123
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part9dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 16contre 2

  • GEST

    15 membres

    contre 15

  • SER

    62 membres

    pour 14contre 45n'ont pas pris part 3

  • RDPI

    16 membres

    pour 13abstention 3

  • RDSE

    18 membres

    pour 13contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

  • UCI

    63 membres

    pour 3contre 56abstention 1n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 10contre 1abstention 4

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 122contre 1n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    abstention 15

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 16

Contre · 2

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 14

Contre · 45

N'a pas pris part · 3

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 13

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 3

Contre · 56

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Abstention · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 32 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 13 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 13).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Rodolphe Alexandre RDPI Pour Contre
Frédéric Buval RDPI Pour Contre
Stéphane Fouassin RDPI Pour Contre
Benjamin Huin RDPI Pour Contre
Xavier Iacovelli RDPI Pour Contre
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI Pour Contre
Thani Mohamed Soilihi RDPI Pour Contre
Solanges Nadille RDPI Pour Contre
Nathalie Nieson RDPI Pour Contre
Ryan Persaud RDPI Pour Contre
Didier Rambaud RDPI Pour Contre
Marie-Ange Rousselot RDPI Pour Contre
Lafaele Tukumuli RDPI Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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