Bernard Fialaire

Ses votes 1 646

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✕ Contre → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (1 646) → · Ses votes autrement que son groupe (285) →

Ses textes et amendements 53

Bernard Fialaire est l'un des auteurs de 53 textes, dont 2 comme premier auteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Ses textes, avec filtres (53) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Bernard Fialaire a posé 22 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 22 questions écrites.

• Poursuite du programme ACTEE pour la période 2027-2030

  Question écrite · 15 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• Difficultés d'accès aux soins dermatologiques

  Question écrite · 3 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle

  Question écrite · 30 juil. 2026 · Éducation nationale

Ses questions (28) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2020 : 4 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 3 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Vice-Président

• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   28 oct. 2026

2. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   28 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →