Vincent Capo-Canellas

Ses votes 3 783

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (3 783) → · Ses votes autrement que son groupe (134) →

Ses textes et amendements 33

Vincent Capo-Canellas est l'un des auteurs de 33 textes, chaque fois comme coauteur.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur

  Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

Ses textes, avec filtres (33) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Vincent Capo-Canellas a posé 5 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 5 questions écrites.

• Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne

  Question écrite · 23 juil. 2026 · Intérieur

• Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été

  Question au Gouvernement · 30 avr. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Malaise des policiers

  Question au Gouvernement · 5 févr. 2026 · Intérieur

Ses questions (10) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2011 : 10 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 2 fonctions.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des finances
• Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →